- inventaire successoral
- опись наследственного имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Acceptation sous bénéfice d'inventaire — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter … Wikipédia en Français
Bénéfice d'inventaire en droit de succession — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter … Wikipédia en Français
Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl … Wikipédia en Français
Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Code Justinien — Corpus juris civilis Corpus iuris civilis Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l ambition de Justinien Ier, empereur de l Empire… … Wikipédia en Français
Code de Justinien — Corpus juris civilis Corpus iuris civilis Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l ambition de Justinien Ier, empereur de l Empire… … Wikipédia en Français
Compilations de Justinien en droit — Corpus juris civilis Corpus iuris civilis Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l ambition de Justinien Ier, empereur de l Empire… … Wikipédia en Français
Corpus Juris Civilis — Corpus iuris civilis Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l ambition de Justinien Ier, empereur de l Empire romain d Orient. Celui … Wikipédia en Français
Corpus iuris civilis — Connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Le premier volet du corpus date de 529, la seconde version de 534. Ce corpus est issu de l ambition de Justinien Ier, empereur de l Empire… … Wikipédia en Français